Instance de divorce et taxe d'habitation (bis) [résolue]

Oui, je me suis adressée au centre mais comme mon mari a déclaré que j'habitais avec lui à sa nouvelle adresse (ce qui est totalement faux), ils l'ont cru et ont fait le nécessaire sans m'adresser une copie et, ne recevant pas les taxes cette année, je me suis inquiétée. J'ai refait un dossier complet réfutant sa fausse déclaration, prouvant que j'habite toujours la même adresse depuis 7 ans avec mon bébé. L'inspecteur n'a t-il pas fait une erreur ? Peut-il la corriger ? Merci, salutations.
1 Réponse
Bonjour, Pourquoi l’inspecteur aurait fait une erreur en prenant la déclaration de ton mari ? Ce n’est pas sa faute si ton mari a menti en faisant cette fausse déclaration. L’inspecteur ne peut pas deviner que vous ne vivez plus ensemble, que vous êtes en instance de divorce ou que vous avez un problème l’un avec l’autre. Aux yeux de l’inspecteur, vous êtes mariés car du moment que le divorce n'est pas prononcé, le mariage existe toujours. Donc, comme vous êtes mari et femme, je crois que ce n’était pas dans son devoir de t’envoyer une copie de la déclaration. Je pense que cela ne lui était même pas venu à l’esprit. Il n’a fait que de croire sur l’honneur la parole de ton époux qui déclarait que sa femme vit avec lui à sa nouvelle adresse. On ne peut blâmer que ton mari dans tout cela car c’est lui qui a menti. L’inspecteur n’y est pour rien. Néanmoins, tu as bien fait d’avoir agi à temps devant cette fausse déclaration et de ne pas avoir profité de cette situation pour ne pas payer ta taxe. Maintenant que tu as démenti la fausse déclaration et apporté les preuves de votre non cohabitation, cela devrait pouvoir être clair pour l’inspecteur, c’est ainsi qu’il se doit de corriger ce qui devrait être corrigé.