Taxe d'habitation et locaux associatifs ?

Bonjour,
Un local associatif doit-il payer une taxe d'habitation.
Merci de votre réponse.

Christine Simon

1 Réponse

Bonjour Christine,

Si le local est meublé et que l’association l’occupe en tant que propriétaire, locataire ou occupant gratuit, alors il est imposable.
Sur le lien ci-dessous, vous trouverez plusieurs exceptions sur ce sujet.

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1048

Bonne continuation !



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