Taxe d'habitation d'un logement meublé non loué au 1er janvier 2014
Bonjour, J'ai mis en location mon appartement en octobre 2013, en location meublée. Au 1er janvier, il n'était toujours pas loué. J'ai gardé les accusés réception de mon annonce, ainsi que les factures EDF qui montrent une baisse importante de la consommation d'électricité au cours de l'année 2013. Suis-je redevable de la taxe d'habitation dans la mesure où je n'habitais pas dans cet appartement au 1er janvier 2014? En sachant que jusqu'à présent, cet appartement était ma résidence principale, jusqu'en octobre 2013. Merci d'avance pour votre aide. Répondre
- Rubrique : Taxe d'habitation et taxes foncières
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- Sophie750128506
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Bonjour, Selon mes sources, vous devez acquitter la taxe d'habitation si vous conservez la disposition de ce logement à titre de résidence principale ou secondaire quand le logement en question n’était pas encore loué. Vous devez aussi prouver que vous cherchez réellement à louer le logement et que vous n’avez pas l'intention de l'occuper au cours de l'année concernée. Ces accusés de réception de l’annonce et les factures EDF pourront effectivement vous servir de preuves. Dans le cas ou vous estimer que vous ne devez pas payer la taxe d’habitation, il faudrait faire une réclamation. Adressez-la à votre centre de finances publiques avant le 31 décembre de l’année suivant celle où le paiement de la taxe d’habitation vous a été réclamé. Cordialement
Bonjour Merci pour votre réponse rapide. Je ne sais pas si l'appartement est considéré comme résidence secondaire aux yeux du Trésor Public. Elle était ma résidence principale jusqu'au milieu de l'année 2013 mais, l'ayant proposée à la location à partir de septembre 2013, faut-il la considérer comme tel? Merci encore pour vos conseils.
Oui, à mon avis, cet appartement constitue désormais votre résidence secondaire car la législation prévoit que tous les biens immobiliers détenus par un foyer et qui ne constitue pas leur résidence principale est considéré comme leur résidence secondaire. N’oubliez pas de prévenir le service des impôts pour votre changement d’adresse. A bientôt !
