Taxes d'habitation et ordures ménagères dues pour une résidence secondaire ?
Bonjour, Les taxes d'habitation et d'ordures ménagères sont-elles dues pour une résidence secondaire occupée moins de 90 jours par an ? J'ai en mémoire qu'une exonération partielle existait, de même que pour l'assurance incendie de ces résidences. Merci de vos réponses.
- Rubrique : Taxe d'habitation et taxes foncières
- Réponse : 1
- Alouette
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Bonjour, L’exonération partielle s’applique pour les ordures ménagères. En effet, l’article 1524 du code général des impôts prévoit cela et stipule « qu’en cas de vacance d'une durée supérieure à trois mois, il peut être accordé décharge ou réduction de la taxe sur réclamation présentée dans les conditions prévues en pareil cas, en matière de taxe foncière ». Par contre, concernant la taxe d’habitation, la résidence secondaire n’a droit à aucun abattement. Pire encore, la taxe d’habitation de la résidence secondaire est plus élevée que celle de la résidence principale car les frais de gestion perçus au profit de l’état sont majorés.
