Taxe d'habitation redevable ou non?

Qu'en est il d'un logement vide non meublé en cours de vente ? 1) Avec un compromis déjà signé 2) pas dAcheteur déclaré Est la taxe d'habitation est redevable?

1 Réponse

Bonjour,

Je pense que la taxe d’habitation n’est plus redevable lorsque vous avez mis le logement en vente au prix du marché, mais vous n’avez pas encore trouvé de preneur ou d'acquéreur.

Je vous conseille tout de même de vous renseigner auprès d’un service en charge des impôts pour en être sûr.

Je vous passe également le lien ci-dessous. Il contient des informations sur la taxe d’habitation sur les logements vacants.

https://www.pratique.fr/taxe-habitation-taxe-fonciere-maison-vide.html

Bonne continuation !



Votre réponse

Texte trop long