Posée le 07.10.11
stdidier
0 points
Payer taxe d'habitation et taxe foncière pour une maison inoccupée ?
Bonjour,
Habitant en Belgique je suis propriétaire d'une résidence secondaire en France. Cette résidence secondaire a été occupée par mon fils jusqu'au 15/07/2011. Depuis cette date la maison n'est plus occupée et n'est plus meublée.
TAXE D'HABITATION :
- dois-je payer une taxe d'habitation pour cette maison ?
- la taxe d'habitation est-elle due uniquement sur les résidences principales ou sur les résidences principales et secondaires ?
TAXE FONCIERE :
- dois-je payer la taxe foncière ?
Merci d'avance pour les réponses
stdidier
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4 réponses :
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LeDuc
377 points
Bonjour,
pour ce qui concerne la taxe d'habitation, elle est due par tout propriétaire ou locataire au 1er janvier de l'année en cours. Donc c'est votre fils qui théoriquement doit payer cette taxe même le logement était occupé à titre gratuit, ou vous si vous vous substituez à lui.
La taxe d'habitation est payée y compris sur les résidences secondaires.
La taxe foncière, elle est payée par les seuls propriétaires. Vous devrez en théorie payer cette taxe sur votre résidence secondaire.
abonnet
97 points
Bonjour,
Concernant la taxe d’habitation de cette année, c’est votre fils qui en est redevable puisqu’il a occupé la maison au 1er janvier de cette année et ce, même s’il a cessé de l’occuper mi-juillet et même si la maison n’est plus meublée à partir de cette date. Mais vous pouvez la payer à la place de votre fils si vous le voulez.
Rappelons que la taxe d’habitation est due sur les résidences qu'il s'agisse d'une résidence principale ou d'une résidence secondaire.
Il en est de même pour la taxe foncière. Elle devrait être réglée même quand il s’agit d’une résidence secondaire.
Carole
212 points
Bonjour,
La taxe d’habitation est due pour les résidences principale ET secondaire. Donc, si vous avez à la fois une résidence principale et une maison secondaire, vous êtes assujetti à la taxe d’habitation de votre logement principal et à celle de votre habitation secondaire.
Idem pour la taxe foncière.
papyK4
1 points
Maison inoccupée, le propriétaire habite une autre maison dont il s'est porté acquéreur dans une autre région, suite à une mutation professionnelle. il cherche à vendre cette maison et aimerait y déposer quelques meubles (hormis tous moyens de couchage)pour faciliter la vente.
Sachant qu'une maison vide est plus difficile à vendre qu'une maison meublée.
Enfin, une personne ne peut occuper 2 logements à la fois et il ne s'agit pas d'une résidence secondaire.