Taxe d'ordures ménagères

Bonjour, La taxe d’ordure ménagère est une dépense à la charge du locataire. Souvent, elle est déjà incluse dans la provision mensuelle pour charge. Mais quelques fois, elle ne l’est pas. Si tes charges mensuelles comprennent déjà cette taxe, ton propriétaire n’a plus le droit de te réclamer cette somme. Par contre, si elle n’est pas incluse dans tes charges, tu as l’obligation de la payer. Pour savoir si elle est déjà décomptée dans les charges ou non, demande un décompte à ton propriétaire ou regarde sur ton contrat de bail s’il y est écrit que la TOM est incluse dans les charges. De toute façon, ton propriétaire est obligé de procéder à la régularisation des charges chaque année. Pour cela, il doit te faire parvenir une liste détaillée de ces charges. Tu pourras voir à cette occasion si cette taxe serait déjà incluse dans tes charges ou non.