Taxe ordures ménagères
Montant à payer pour la taxe sur les ordures ménagères en cas de location accession en cours d'annee
- Rubrique : achat vente immo
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- Claude.tordo
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2 Réponses
Bonjour,
Pour avoir une réponse précise à cette question, je vous conseille de vous informer auprès d’un service en charge des impôts.
Le lien ci-dessous contient également des informations sur la taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
Bonne continuation !
Bonjour,
Le montant de la taxe sur les ordures ménagères peut être calculé sur la base de la moitié de la valeur locative cadastrale du logement. Pour avoir plus de précision, je pense que vous pouvez en demander le coût à votre propriétaire. Il me semble que cette charge apparait sur la quittance de loyer.
