Questions & Réponses

Posée le 09.05.11

sdenis

auteur question

0 points

 

Est-ce que la taxe d'habitation est à payer par les étudiants ?

Bonjour,

Si on loue un appartement dans le cadre de ses études doit on payer la taxe d'habitation ? Merci

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Une réponse :

Postée le 23.11.11

roller

Avatar Roller

119 points

 

Bonjour,


Bien évidemment, si tu loues un appartement tu dois payer la taxe d'habitation au même titre que les autres contribuables si tu occupes l'appartement en question au 1er janvier de l'année en cours. Seuls les étudiants dans les cas suivants ne paient pas de taxe d'habitation:


- un étudiant qui occupe une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation

- un étudiant qui bénéficie d'une résidence étudiante du CROUS


Même les étudiants logés dans des HLM par l'intermédiaire du CROUS paient la taxe d'habitation.

   

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