Questions & Réponses

Posée le 24.01.12

india8

auteur question

0 points

 

Délais d'attente pour obtention du certificat de nationalité française

Bonjour,

Merci infiniment à tous ceux qui peuvent répondre concrètement à mon mail.

Alors, mon épouse et moi sommes d'origine indienne et je suis français. Après 5 années de vie commune, nous avons déposé la demande de nationalité Française par mariage avec mon épouse, en mars 2011. Notre dossier a été enregistré le 2 mai 2011, d'après le récépissé. Très récemment et après maintes courriers d’échangés par rapport à l'orthographe, mon épouse a reçu son acte de naissance officiel et définitif établi par le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes à Nantes. Ma question : combien de temps faut-il qu'elle attende pour recevoir son certificat de nationalité ? Lorsque j'ai contacté la Préfecture de Cergy, on nous a répondu qu'il faut que nous attendions au minimum 15 mois !!! Est-ce vrai ? Même si cela est vrai, allons-nous être convoqués pour recevoir ce certificat ou le recevrons-nous par courrier recommandé ?

Merci infiniment pour votre réponse concrète.

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2 réponses :

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Postée le 25.01.12

mimie

Avatar Mimie

715 points

 

Bonjour India


En fait, il n'y a pas de délai fixe pour l'attribution du certificat de nationalité. Celui-ci est remis gratuitement, dans un délai d'une semaine à plusieurs mois selon les cas. C'est le greffier en chef du tribunal d'instance compétent qui le délivre. Aucune convocation ne vous sera envoyée, vous devez aller le récupérer vous même.


Pour être plus précise, tu dois te renseigner le plus souvent auprès du Tribunal afin de savoir où en est le dossier.

   
Postée le 26.01.12

abonnet

Avatar Abonnet

698 points

 

Le certificat de nationalité française est délivré au seul intéressé par le greffier en chef du tribunal d'instance compétent. Ce qui suppose qu'il ne sera donc pas envoyé par courrier. Vous devez aller le récupérer en mains propres là où vous avez déposé la demande. Pour ce qui est du délai de délivrance. Il n'y a pas de délai fixe.


Si la Préfecture vous a dit 15 mois au minimum, elle n'a pas tort. Les délais de délivrance du C.N.F peuvent être relativement longs dépendamment de la situation de chaque demandeur. Ce que vous pouvez faire est de vous renseigner aussi souvent que possible auprès du Tribunal d'instance concerné.

   
 

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