Transport d'une personne en psychiatrie se fait en ambulance ou VSL ?

Je voudrais savoir s'il y a un texte de loi qui dit que toute personne hospitalisée en psychiatrie doit être transportée en ambulance ou être en véhicule sanitaire léger (VSL) si une personne du service (infirmière) l'accompagne pour une consultation à l'extérieur.
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Bonjour, Selon l’article L3222-1-1 du code de la santé publique : « Les personnes relevant d'une hospitalisation d'office ou sur demande d'un tiers, dans les conditions prévues aux chapitres II et III du titre Ier du présent livre, peuvent être transportées à l'établissement de santé d'accueil sans leur consentement et lorsque cela est strictement nécessaire, par des moyens adaptés à l'état de la personne. Ce transport est assuré par un transporteur sanitaire agréé dans les conditions prévues aux articles L. 6312-1 à L. 6312-5. Pour les personnes nécessitant une hospitalisation sur demande d'un tiers, le transport ne peut avoir lieu qu'après l'établissement d'au moins un certificat médical et la rédaction de la demande d'admission prévus aux articles L. 3212-1 et L. 3212-3. » Voilà l’article qui régit le transport des malades atteints de troubles mentaux vers l’hôpital où ils vont être traités. Cependant, je n’ai pas trouvé d’article qui stipule le transport des malades hospitalisés pour une consultation à l’extérieur.


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