Questions & Réponses

Posée le 12.04.12

ododo

auteur question

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Remplir un bordereau récapitulatif de cotisations URSSAF ?

Comment remplir le bordereau récapitulatif de cotisations URSSAF et faire un bulletin de salaire le plus simple possible pour un SMIC ?

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Logement, famille, travail...

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Postée le 17.04.12

Roberta

Avatar Roberta

1011 points

 

Bonjour ododo,


Il est vrai que ce n’est pas facile du tout de remplir le bordereau récapitulatif de cotisations URSSAF voilà pourquoi des solutions de gestion de la paie comme le DUCS-EDI ou le DUCS-EFI ont été crées. Mais si tu veux remplir toi même le BRC, voici comment procéder.


Le BRC comporte en fait trois zones effectives: l'effectif rémunéré, l'effectif inscrit et l'effectif exonéré.


- Dans la zone « effectif rémunéré », tu indiques le nombre de salariés que tu rémunères durant le mois ou le trimestre déclaré.

- Dans la zone « effectif inscrit », tu indiques le nombre de salariés qui a un contrat de travail en cours au dernier jour de la période déclarée.

- Dans la zone « effectif exonéré », tu mentionnes le nombre de salariés pour lequel tu bénéficies d'une exonération. Tu précises également le type d'exonération.


Pour ce qui est du bulletin de salaire : tu peux le faire toi-même mais les mentions suivantes doivent obligatoirement y figurer :


- employeur : nom, adresse, numéro d'immatriculation, Code APE, numéro Siret, ect...

- le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective) ;

- l'URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont versées ;

- la convention collective applicable.

- le salaire brut

- les cotisations sociales et fiscales que tu verses aux caisses correspondantes

- les sommes non soumises aux cotisations: le remboursement des frais professionnels par exemple.

- la date de paiement du salaire net,

- la mention de l'obligation de conservation illimitée du bulletin de paie par l'employé.

- éventuellement, les dates de congés payés et les prises en charge des frais de transport ou des frais de restauration


Voici des modèles de bulletin de salaire que tu peux consulter:

http://cos[…]e.0605.htm

http://www[…]ovante.pdf

   
 

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