Usufruit pour 1 seul des 3 enfants ?

Bonjour à tous, Est-il permis que 1 seul des enfants reçoive l'usufruit du bien immobilier au détriment de ses frères et de sa soeur ? Si oui, y a t'il un recours ? Bien à vous tous. Tenerife
2 Réponses
Bonjour, La réponse est oui. Les parents peuvent favoriser un enfant. Pour cela, ils peuvent faire une donation à un seul de leurs enfants. De leur vivant, ils disposent librement de leurs biens. De ce fait, ils peuvent faire de ces biens ce qu’ils veulent. Concernant le recours, si le donateur est vivant, aucun recours n’est encore possible. Cela ne sera possible qu’au décès de celui ou ceux qui ont consenti la donation. A cette occasion, les deux autres enfants qui se sont sentis lésés peuvent demander à ce que la donation de l’usufruit faite à leur frère (ou sœur) soit rapportée à la succession du défunt.
Bonjour, Il n’est pas interdit d’avantager un ou quelques uns de ses enfants. L’important, c’est que la libéralité consentie en faveur de cet enfant ne soit pas excessive, de façon à excéder la quotité disponible et à empiéter sur la part de succession à laquelle les autres héritiers ont impérativement droit. Si la libéralité est supérieure à la quotité disponible et empiète donc sur la réserve héréditaire, les héritiers réservataires qui sont lésés sont invités à intenter une action en réduction de la libéralité dans les 5 ans à partir du décès. L’enfant avantagé sera alors tenu de récompenser les héritiers lésés à raison de l'excédent.


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