Renoncer à une donation quand usufruit ?
Il y a 3 ans ma mère a fait une donation partage entre ma soeur et moi et a gardé l'usufruit de ses biens. Maintenant, ma soeur veut renoncer à sa donation au profit de sa fille. Est-ce possible si ma mère conserve l'usufruit ou faut-elle qu'elle l'abandonne ? Merci pour votre réponse.
- Rubrique : argent
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- Elleone
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1 Réponse
Bonjour, Je ne sais pas si la renonciation peut se faire dans le cadre d’une donation mais en tout cas cela est possible dans le cadre d’une succession. Un héritier peut renoncer à un héritage dont il n'a pas vraiment besoin, pour permettre par exemple à ses enfants de le recevoir à sa place. Je n’ai pas la réponse. Par contre, un notaire a surement la réponse à cette problématique, donc, il faut la poser à un notaire. Dans de tel cas, les conseils d'un notaire peuvent se révéler utiles. De plus, si elle veut renoncer et que cela est possible, il faut bien qu’un notaire règle la situation.
