Usufruit gardé malgré un divorce ?

Bonjour, Ma mère s'est remariée puis a divorcé en 2000. Aucun enfant n'est né de leur union. Ma mère est décédée en avril 2014. Je viens d'apprendre que mon ex-beau père a l'usufruit sur l'ensemble des biens à savoir une maison et les comptes bancaire. Je suis ecoeuré car mon ex beau père l'a laissé dans une misère pas possible, ma mère s'en est sorti. Elle a réussi a refaire sa maison qui était dans un état de délabrement complet etc.. et aujourd'hui cette personne âgée de 81 ans veut avoir sa part et bénéficier de l usufruit ! Que puis-je faire ? Merci pour vos réponses.
2 Réponses
Salut ! Je comprends ta frustration. Je ne suis pas très certaine de ce que j’avance mais à ce que je sache, il devrait y avoir eu une donation entre époux ou un testament en la faveur de ton ex-beau-père. A défaut, en présence d'enfant d'un premier lit comme toi, il n'aurait droit qu'à la moitié de la succession en pleine propriété. C’est bien la valeur de la quotité disponible à laquelle il peut prétendre en tant que donataire ou légataire. J’ai entendu dire qu’il serait possible de demander en justice la conversion de l'usufruit en une rente viagère mais cela reste à vérifier. J’espère que nos amis vont confirmer mes dires. Bon courage !
En France, on n’a pas le droit de déshériter un enfant. En revanche, si votre mère a réalisé au profit de cet homme, c'est-à-dire votre beau-père, une donation au dernier vivant, voici ce que devrait être le calcul de la valeur de l'usufruit selon l'évaluation fiscale : l'usufruit vaut 50% de la valeur du bien si l'usufruitier a entre 50 et 60 ans, 40% s'il a entre 60 et 70 ans et ainsi de suite. Vous voulez contester l’usufruit ? Je vais être franc avec vous : ce ne serait pas possible s’il y a eu donation car il s’agit d’un acte établi devant un huissier, donc prévu par le droit. Je vous suggère toutefois de demander conseil à un notaire. Il pourrait vous en dire plus, voire vous donner une meilleure solution. Cordialement
Votre réponse

Texte trop long