usurpation de plaques d'immatriculation
Suite à l'usurpation de plaques d'immatriculation de mon véhicule, j'ai déposé plainte , je vais faire les nécessaire auprès de la sous-préfecture pour obtenir une nouvelle immatriculation qui doit payer les nouvelles plaques ? Merci
- Rubrique : justice
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- Maite.hidalgo
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1 Réponse
Bonjour Maite,
Généralement, la procédure est gratuite dans le cas où vous présentez un récépissé du dépôt de plainte. Seuls les frais annexes pour les lettres recommandées sont à votre charge. Vous trouverez plus de précision sur ce site. Pour information, je vous invite à vous rendre sur ce lien pour voir les démarches à suivre an cas d'usurpation des plaques d'immatriculation. Ravi de vous avoir un peu aidé !
