validité PC apres arret des travaux
un PC pour un abris de jardin dont les travaux ont été arretés aux fondations depuis plus d'un an est -il toujours valable.
Si non quelles sont les démarches a engagées pour 'officialiser ?
Merci
- Rubrique : aides et démarches
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- Zed.douze
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2 Réponses
Une petite incertitude mais je crois qu’il existe une prorogation accordée à un permis de construire. Par exemple : un permis de construire délivré le premier février 2014 et prorogé jusqu'au 1 févier 2015, voit sa durée de validité prolongée jusqu'au 2 février 2016. Ce que vous devez faire dans l’immédiat c’est d’envoyer une demande de prorogation au moins 2 mois avant la péremption de votre PC. J’espère que ce n’est pas encore trop tard pour vous.
A bientôt.
Une petite incertitude mais je crois qu’il existe une prorogation accordée à une autorisation de construire. Par exemple : un permis de construire délivré le premier février 2014 et prorogé jusqu'au 1 févier 2015, voit sa durée de validité prolongée jusqu'au 2 février 2016. Ce que vous devez faire dans l’immédiat c’est d’envoyer une demande de prorogation au moins 2 mois avant la date de péremption de votre PC. J’espère que ce n’est pas encore trop tard pour vous.
A bientôt.
