Posée le 06.05.11
Oxford
0 points
Que vaut un emploi sans contrat de travail ?
J'ai été embauché il y a 7 ans dans un groupe dans lequel j'ai changé plusieurs fois d'emploi. Ce groupe me paye normalement, je pars normalement en vacances, j'ai une carte de parking, une voiture de fonction. Tout va bien. Sauf que je n'ai pas de contrat de travail. Quand je suis arrivé, la personne qui devait signer mon contrat a été licenciée, depuis personne n'est revenu vers moi. Faut il m'en inquiéter ? Suis je considéré comme ayant un contrat de travail de fait ?
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2 réponses :
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Sonia75
219 points
Bonjour,
Si on ne t'a pas fait signer de contrat de travail, c'est que tu es embauché en CDI. En effet, le CDI est la forme normale et générale d'un contrat de travail. Il n'a pas obligatoirement une forme écrite et signée. Cependant, ton employeur doit te donner une copie de la déclaration préalable à l'embauche qui a envoyé à l'URSAFF.
Roberta
273 points
Un contrat de travail n'est obligatoire que pour les types de contrats suivants: CDD, CDI à temps partiel, contrat de travail intermittent, contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat unique d'insertion, contrat d'accompagnement dans l'emploi conclut avant le 1er janvier 2010, contrat d'avenir, contrat d'insertion-revenu minimum d'activité et contrat d'insertion dans la vie sociale.
S'il s'agit d'un CDI à temps plein, la loi n'oblige pas l'employeur et l'employé à établir un contrat écrit. Du moment que tu reçois des bulletins de paie et que tu es déclaré à la sécurité sociale en tant qu'employé de ce groupe, tu n'as rien à craindre.