Vendre un bien immobilier habité à titre gratuit par une tierce personne [résolue]

Propriétaires d'une maison avec mon frère, nous souhaitons vendre ce bien actuellement occupé à titre gratuit depuis 35 ans par une personne âgée (85 ans) sans rapport familial avec nous. Ses enfants sont réticents à la prendre en charge par leurs propres moyens ou à la placer en structure d’accueil spécialisée car elle ne peut plus s'assumer seule. Quelles solutions sont à notre disposition pour pouvoir vendre sachant que si le bien est occupé, c'est un sérieux frein à la vente. Nous ne souhaitons pas engager de "frais" importants dans cette affaire car nos revenus ne le permettent pas actuellement et voudrions désormais que cela se fasse rapidement. Cordialement.
2 Réponses
Bonjour, Votre situation n'est pas très claire. Pourquoi cette personne est-elle logée à titre gratuit ? En tout cas, si elle bénéficie d'un usufruit à vie, le seul moyen que vous avez pour vendre, ou pour programmer le départ de cette personne, c'est de vous mettre d'accord avec elle. Soit vous vendez, en partageant la somme en fonction d'un barème lié à l'âge. Soit vous racheter l'usufruit à un bon prix pour qu'il accepte de partir.
Bonjour, Merci pour votre reponse rapide ; cette personne ne beneficie d'aucun usufruit sur le bien en question car non remariée avec notre pere (elle aurait été dans ce cas notre "belle mere". Ayant eu plusieurs enfants avec ce dernier(nos demis freres et soeur) ,au décés de notre pére nous avons decidé de la laisser vivre à titre gratuit dans notre bien immobilier qui nous etait revenu , à moi et mon frere , au deces de notre pére par acte notarié . La situation ayant beaucoup changé , nous souhaitons desormais mettre le bien en vente et ne savons pas comment nous y prendre pour "liberer" les locaux de sa presence . un de nos demi frere est son tuteur legal : quelle voie legale peut etre utilisée ? notaire ? huissier ? Merci de votre reponse Cordialement.
dragonmgr113 bonjour, La situation est un peu compliquée et très délicate. Tu dis que un de vos demi-frères est son tuteur légal, essayez de voir, avec son accord bien évidemment, deux choses : 1° savoir si des dispositions ont été prises antérieurement pour qu'elle reste avec une pension. 2° Car si aucune disposition n'a été prise, sa famille et son mari défunt ont été légers sur ce point là. Il peut y avoir la possibilité d'une vente en viager mais à voir avec un notaire pour l'accord et de son tuteur. Mais aussi son propre accord à elle, et pour la subsistance de la personne âgée, car elle est là à titre gratuit et depuis 35 ans, elle a droit à la parole au cas où vous l'auriez oublié. J'espère que l'entente est bonne avec son tuteur légal. En espérant vous avoir un peu aidé. Et si vous pouviez me tenir au courant. Bonne continuation et bonne journée