Déclarer une cession d'entreprise à une entreprise étrangère

Bonjour,

quand vous dites je ne sais pas ce que je dois faire en France, vous pensez à la fiscalité, c'est bien ça ?

Quand on vend une entreprise, normalement cela déclenche une imposition immédiate des bénéfices et plus-values non encore taxées qui ont été réalisées au cours de l'année. Mais cela dépend du régime d'imposition de votre entreprise (réel ou normal) et de pas mal d'autres facteurs (CA, entreprise soumis à l'IS...). Ce n'est pas trivial. Si le montant de cession est élevé je vous conseille de consulter un avocat fiscaliste, si les enjeux sont moindre, demandez à votre comptable, il doit pouvoir vous aider.

Pour être en conformité avec le Code Général des Impôts, il vous faut déclarer la cession à l'administration fiscale la cession de l'entreprise au plus tard 60 jours après la cession effective.

merci ! C'est une sarl au régime réel. Notre comptable a demandé 5000 euros pour son aide - je pense que c'est anormal !

Où puis-je déclarer la cession à l'administration fiscale ?

merci bien.

Bonjour,

ça me semble très cher, regardez s'il n'y a pas un avocat fiscaliste qui pourrait vous aider sur ce sujet. Si le travail est bien fait, cette mission pourrait même vous faire réaliser des économies ! Votre conseil vous indiquera sûrement les meilleures façons (légales) de minimiser vos revenus.

Je crois aussi qu'à la date de cession vous avez 30 jours pour déclarer votre TVA.

Il me semble qu'il s'agit de la déclaration 2042 si vous êtes sous le régime de micro bénéfices.

Appelez votre centre des impôts (ou votre comptable) ils vous diront cela.