vente d un bien avec expulsion du locataire

bonjour je vend un immeuble avec un locataire dont le tribunal a ordonne l expulsion.que devient l acte d expulsion quand il intervient un changement de proprietaire apres la vente.merci

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Bonjour,

À ma connaissance, dès que le tribunal a délivré un acte d'expulsion, le locataire est tenu de déménager après un préavis. Toutefois, il est important de savoir qu'après une vente l'acquéreur remplace l'ancien propriétaire dans ses droits et devoirs. Selon moi, cela implique que l'acte d'expulsion ainsi que le contrat de bail reste toujours valide même après un changement de propriétaire.

Pour avoir plus de précisions sur le sujet, je vous conseille de consulter un notaire.

En espérant avoir répondu à votre question,



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