Questions & Réponses
Posée le 22.06.11
marcaydroit
1 points
Vente immobilière et mandat de vente exclusif
Si un mandat exclusif est signé avec une agence, pouvons-nous vendre à des particuliers qui se présentent sans passer par l'agence, et si oui, sous quelles conditions ?
Merci de votre réponse
Mots clés : vente immobilier | immobilier
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2 réponses :
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alf007
201 points
Bonjour,
En principe, si vous signez un mandat exclusif avec une agence, vous ne pouvez pas vendre à des particuliers sans passer par l'agence. Il semblerait qu'il y ait une dérogation possible si les acquéreurs sont des membres de votre famille. Dans la pratique, il existe une forme particulière de mandat exclusif : le mandat exlusif simple, qui permet au propriétaire de vendre a un particulier sans passer par l'agence qui a le mandat exclusif, mais qui lui interdit de recourir aux services de plusieurs agences.
marcaydroit
1 points
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Maryse CAYLA