Vente immobiliere et divorce
Bonjour, Je suis actuellement en procédure de divorce et je me pose de nombreuses questions concernant le bien immobilier commun que nous avons avec mon ex-femme. Actuellement nous avons un bien commun, pas de contrat de mariage et une ordonnance de non conciliation prononcée. Valeur estimée du bien : 400000€ Emprunt restant à rembourser : 145000€ Nous avons, de ce que je comprends, 4 options maintenant : 1- Attendre la vente du bien immobilier avant de finaliser la procédure de divorce : Les frais notariés incomberont à l’acquéreur => Je récupère les 400000€, rembourse les 145000€ et partage le reste (50/50) avec mon ex-épouse. 2- Finaliser la procédure avant la vente du bien : J'ai cru comprendre via mon avocate que cela engendrerait des frais notariés lors de la vente (en plus de ceux réglés par l’acquéreur). => Je récupère les 400000€, rembourse les 145000€, paye des frais « de partage dans le cadre d’un divorce » et partage le reste (50/50) avec mon ex-épouse. Est-ce bien cela ? => l’acquéreur paye les frais de notaire lié à l’acquisition du bien => Quel est l’ordre de prix des frais « de partage dans le cadre d’un divorce » ? 3- Racheter la part de mon ex-femme pour le bien immobilier commun : ce que j’ai compris d’une telle procédure c’est que c’est la même chose que pour le cas 2 ci-dessus sauf que la maison m’appartient => Questions : Est-ce que je dois aussi payer les frais de notaire que l’acquéreur paie dans le cas 2 ci-dessus ? 4- Racheter la part de mon ex-femme pour le bien immobilier commun avec ma nouvelle compagne (2/3 pour moi et 1/3 pour elle). Ici encore j’ai compris qu’il fallait d’abord que le bien m’appartienne donc passer par le cas 3 ci-dessus avant qu‘elle ne prenne des parts sur le bien => Quels sont les frais liés à cette deuxième étape ? les mêmes qu’un acquéreur standard ? => Passer par une SCI n’apporterait-il pas des avantages => Faire racheter le bien par la SCI dont j’aurais 2/3 des parts => Est ce que cela rentrerait dans le cas 1 ci-dessus (c’est la SCI qui est acquéreur « standard ») ? Merci d'avance si vous pouvez m'éclairer un peu.
- Rubrique : autres impôts
- Réponse : 1
- Jiric29
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Tu as raison de vouloir connaître la meilleure option pour cette vente car nous savons tous qu’avec les divorces, rien n’est simple et les conséquences peuvent être désastreuses. Je te suggère alors de faire appel à un expert et notamment à un notaire pour une expertise en liquidation judiciaire afin d’éviter des problèmes à cause d’un désaccord sur la valeur du bien. Les conseils des notaires sont gratuits, seuls les actes sont rémunérés. Bonne continuation.
