Maisons dans un lotissement et vente à la découpe [résolue]

Bonjour, J'habite une maison particulière dans un lotissement appartenant à un groupe d'investisseurs. Toutes les maisons sont mises en vente mais ils disent qu'il ne s'agit pas de vente à la découpe car ce n'est pas un seul immeuble, que les accès sont indépendants. Ont-ils raison ? Merci d'avance pour votre réponse.
2 Réponses
Bonjour, Je ne sais pas trop, comme toi je pense qu'il s'agit bien d'une vente à la découpe car par définition même, la vente à la découpe consiste à revendre aux locataires, appartement par appartement, des immeubles achetés en bloc à des institutionnels. Il s'agit bien ici de plusieurs immeubles.
Bonjour, Il s'agit d'un lotissement composé de maisons individuelles, avec piscine, espaces verts, éclairages... ceci en commun. Il s'agit d'un seul et même propriétaire institutionnel, une SCPI. Pour eux, la loi s'applique seulement aux immeubles. Le fait de vendre les maisons une par une, ne constitue pas une vente à la découpe. Je ne trouve absolument rien dans les textes.
Bonjour Dès lors qu'il s'agit d'un lotissement, celui ci est déjà parcellé et chaque lot constitue une entité juridique. Dans votre cas, il ne s'agit pas d'une vente à la "découpe" pour les raisons expliquées ci avant. Un investisseur est tout à fait autorisé à mettre en vente une ou plusieurs parcelles lui appartenant dans un lotissement, selon ses objectifs de rentabilité et/ou de libération de capitaux immobilisés. A titre personnel, je vous conseille, en fonction du montant demandé, d'accepter l'acquisition, car les prix de vente sont très nettement inférieurs au prix du marché, et vous pourriez effectuer une excellente opération financière, mais en n'oubliant pas de respecter vos capacités financières Cordialement Lionel BEAUFILS Expert certifié Membre de l'Institut de l'Expertise www.expert-construction.org
Bonjour, Je vous remercie pour vos réponses. Il ne s'agit en effet pas d'une vente en bloc et les prix, malheureusement, ne sont pas du tout intéressants. Déménagement en perspective !