Peut-on vendre un vieux fusil de chasse à n'importe qui ?

Question

Peut-on vendre un vieux fusil de chasse à n'importe qui ?

Nous avons 2 fusils de chasse des années 50-60. Peut-on les vendre à n'importe qui ? Est-ce qu'il y a une réglementation ? Merci.

Rubrique : démarches administratives
01 juin 2013
Réponse : 1
Jpdu85
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1 Réponse

Buboisa · Answer 1 · 2013-06-03T12:45:36

Bonjour, Je pense que vous pourrez vendre ces fusils de chasse à qui vous voudrez. Seulement, en fonction du type des fusils, leur acheteur devrait effectuer les démarches correspondantes auprès de la préfecture, selon que les armes sont soumises à déclaration ou à autorisation.