Le locataire a détruit des arbres fruitiers. Puis-je facturer le remplacement ?
Mes locataires ont fait une taille catastrophique à mes pommiers et poiriers qui à présent sont morts. Puis-je déduire le montant de leurs remplacements du loyer de caution, ainsi qu'un forfait pour préjudice. Merci
- Rubrique : location logement
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- Lanoiraude
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D'après le décret du 26 août 1987, si le logement mis en location comprend un extérieur, le locataire doit s'acquitter de l'entretien courant de ce dernier. Ainsi si des arbres fruitiers sont plantés dans cette partie extérieure, le locataire doit les entretenir notamment les tailler. Les arbres fruitiers peuvent être traités de la même manière que les équipements et les installations mis à la disposition du locataire. A la fin du bail, si les arbres fruitiers ont subi des préjudices par la faute du locataire, celui-ci doit participer aux frais liés à leurs soins ou même à leurs remplacements. Je pense donc que tu peux déduire les frais de leur remplacement de la caution. Mais afin d'être sur à 100 %, je te suggère de te renseigner auprès de l'Adil ou l'Agence départementale d'information sur le logement. Il s'agit d'un centre d'information pour toute question relative à la location.
