Questions & Réponses

Posée le 01.07.11

rirri

auteur question

0 points

 

Volet roulant cassé qui paye ? Le locataire ou le propriétaire ?

Bonjour,

le volet roulant est cassé, est-ce que les réparations sont à ma charge ? ou à celles du propriétaire ?

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Une réponse :

Postée le 28.07.11

alf007

201 points

 

Bonjour,


Il me semble que ces réparations sont à la charge du propriétaire.

Sources : http://www[…]epaLoc.pdf

http://www[…]?article14

Après tout dépend de la raison qui fait que le volet est cassé. Si c'est à cause d'une tempête ou de la vétusté, c'est au propriétaire de prendre la réparation à ses frais. Si c'est par la faute du locataire que le volet est cassé, c'est discutable.

   

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