Vote a un assemblé génerale de copropriété.
Bonjour,
Peut on voter par courriel à une assemblée générale de copropriété confirmée par courriel postal au syndic ?
merci de votre réponse
- Rubrique : vos droits
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- Herbin95
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1 Réponse
Selon mes renseignements, le vote par correspondance ou par courriel n’est de droit que lorsque c’est prévu par les statuts mais je crois qu’une proposition de loi permettant le vote par correspondance des copropriétaires été déjà enregistrée en 2013. En revanche, le vote par procuration est bien de droit.
