Exonération des prélèvements sociaux à Mayotte ?

Question

Exonération des prélèvements sociaux à Mayotte ?

Bonjour, je viens de clôturer un PEL vieux de six ans ouvert et clos à Mayotte et la banque me prélève 600 € de prélèvements sociaux or à AUCUN MOMENT elle ne m'a prévenu de cette ponction. Je tiens à signaler qu'en janvier 2009 et 2010 je m'étais fait extourner ces prélèvements car ils n'existaient pas à Mayotte. Les dispositions d’exonération sont-elles toujours d'actualité à Mayotte et ainsi je peux les réclamer ou les dispositions juridiques ont changé ? Merci de vos réponses

Rubrique : banque
28 février 2012
Réponse : 1
Zappa
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1 Réponse

Roberta · Answer 1 · 2012-02-29T13:45:50

Bonjour zappa, Durant la durée de son expatriation, un non résident est exonéré des prélèvements sociaux. C'est ton statut d'expatrié qui te fait bénéficier de l'exonération et non le pays où tu te trouves.