Allocation adulte handicapé : qui peut l'obtenir ?
Les personnes handicapées remplissant les conditions suivantes :
- être de nationalité française ou étranger en situation régulière.
- être âgées de plus de 20 ans (ou de 16 à 20 ans si elles ne sont plus à la charge de leurs parents),
- avoir son domicile principal en France métropolitaine ou dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) ou à Saint-Pierre-et-Miquelon,
- ne pas bénéficier d'une pension d'invalidité, de vieillesse ou d'une rente d'accident du travail d'un montant équivalent à celui de l'allocation,
- avoir disposé, l'année précédant celle de la demande, de ressources inférieures à une certaine somme ;
- être atteintes d'une incapacité permanente d'au moins 80 % ou comprise entre 50 % et 79 %, et avoir des difficultés substantielles et durables à trouver un emploi.
A noter : les personnes ayant un taux d'incapacité compris entre 50 et 79 % n'ont plus le droit à l'AAH à partir de 60 ans. Dans certains cas cependant, une AAH différentielle peut être versée après 60 ans aux personnes handicapées ayant un taux d'incapacité d'au moins 80 %. Cette allocation supplémentaire permet de compléter leur retraite pour atteindre le minimum vieillesse.
Quel en est le montant de l'AAH ?
Désormais, la détermination de la période de référence est fonction du statut professionnel du bénéficiaire de l'AAH.
Si la personne handicapée est sans emploi ou travaille en ESAT (établissement et service d'aide par le travail) : les ressources sont évaluées à partir des données de l'avant-dernière année, transmises par le service des impôts.
Si la personne handicapée travaille en milieu ordinaire : les ressources sont évaluées à partir de trimestres de référence correspondants aux trois mois civils précédant le dépôt de la demande. Ainsi, les ressources sont évaluées en fonction des renseignements fournis sur le formulaire Cerfa n°14208*01 de déclaration trimestrielle de ressources (DTR) de la CAF ou déclarés en ligne directement sur le site de la CAF.
A noter : si la déclaration n'est pas retournée, l'allocataire ne perçoit que la moitié de la dernière mensualité d'AAH pendant deux mois ; à l'issue des deux mois, l'allocation est suspendue.
Le montant maximum de l'allocation est porté à 800,45 € depuis septembre 2014. Son montant varie en fonction des ressources de la personne handicapée ; ainsi, une personne ne disposant d'aucune ressource peut percevoir le montant maximum de l'allocation.
Avantages de l'allocation aux adultes handicapés
L'allocation aux adultes handicapés peut permettre :
- l'exonération de la taxe d'habitation et de la taxe foncière,
- une réduction de la facture téléphonique pour les abonnés à un service téléphonique fixe,
- l'exonération d'impôts, de cotisations de sécurité sociale, de CSG et de RDS et elle ne se déclare pas aux impôts,
- elle est incessible et insaisissable,
- elle est compatible avec l'attribution de l'allocation logement.
Que faut-il faire ?
Adressez une demande se composant d'une fiche d'identification et de différents formulaires à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
L'allocation est versée mensuellement à compter du 1er jour du mois suivant celui du dépôt de la demande ; son règlement est assuré par la Caisse d'Allocations familiales du lieu de résidence de l'intéressé.
Quelle est la durée de son attribution ?
L'AAH est attribuée pour une période de 1 à 5 ans renouvelable.
Cependant, les personnes dont le taux d'incapacité est d'au moins 80 % et dont le handicap n'est pas susceptible d'amélioration peuvent se voir attribuer l'allocation pour une durée plus longue, dans la limite de 10 ans.
Cumul des revenus avec l'AAH
En cas de reprise d'activité, le bénéficiaire peut cumuler intégralement l'AAH et ses revenus professionnels pendant six mois (à compter de la reprise d'activité).
Ensuite, l'allocataire bénéficie d'un cumul partiel avec un abattement dont le pourcentage est fonction de son revenu :
- 80 % sur les revenus d'activité inférieurs à 30% du SMIC brut,
- 40 % sur les revenus d'activité supérieurs à 30 % du SMIC brut.