Qu'est-ce qu'un état des lieux ?
Un état des lieux est un document écrit permettant de constater l'état d'un logement au moment de l'entrée d'un locataire et de son départ. Il décrit pièce par pièce le bien loué ainsi que tous les équipements présents entre ses murs et permet de déterminer les dégradations subies durant la période du bail. Lorsqu'ils font suite à une négligence du locataire, les frais de remise en état pourront être déduits du dépôt de garantie par le propriétaire. L'état des lieux d'entrée et de sortie a été rendu obligatoire pour les logements vides par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Il doit être annexé au contrat de location.
B.a.-ba des états des lieux d'entrée et de sortie
Comment se déroulent les états des lieux d'entrée et de sortie ?
Les états des lieux d'entrée et de sortie se déroulent obligatoirement en présence du locataire et du propriétaire ou de son représentant (gestionnaire de biens par exemple). Ils peuvent être réalisés entre les deux parties ou par un agent immobilier ou une société spécialisée. Lors d'un état des lieux, toutes les pièces du logement et ses équipements sont scrupuleusement décrits. Chaque anomalie ou dysfonctionnement doit y être reporté de manière précise. En cas de désaccord entre le locataire et le propriétaire sur un point particulier, les deux avis devront être consignés par écrit. Un huissier pourra alors trancher en cas de litige futur.
Quels pièges éviter lors d'un état des lieux d'entrée ou de sortie ?
Aussi bien lors de l'entrée du locataire dans le logement que lors de son départ, l'état des lieux doit être réalisé de manière méthodique. Pour éviter les contestations, il est notamment conseillé de :
- tester l'ouverture et la fermeture des volets ;
- essayer toutes les serrures ;
- vérifier le bon état de marche de tous les équipements (plaques de cuisson, chauffe-eau, chaudière...) ;
- ouvrir les robinets pour vérifier le bon état de la plomberie ;
- allumer toutes les lumières ;
- tirer la chasse d'eau ;
- relever les compteurs d'eau, d'électricité et de gaz ;
- ne pas oublier de visiter les annexes du logement (cave, garage, grenier...).
Les professionnels à votre service :
- Agence immobilière
- Gestionnaire de biens
- Société spécialisée dans la réalisation d'états des lieux
- Huissier de justice
- Antennes ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement)