Les conditions d'obtention de la CMU
La Couverture Maladie Universelle (CMU) permet l'accès et le remboursement des soins médicaux et des médicaments pour tout individu remplissant les conditions suivantes :
- avoir sa résidence "stable et régulière" sur le territoire français (ce qui implique de résider en France depuis 3 mois minimum), que l'on soit de nationalité française ou ressortissant d'un pays étranger. Les personnes résidant en France en situation irrégulière ne peuvent obtenir la CMU, mais peuvent bénéficier de l'Aide médicale d'État (AME) ;
- ne pas être déjà couvert par un autre régime de Sécurité sociale, c'est-à-dire ne pas être affilié à un autre organe d'assurance maladie ;
- justifier de ressources situées en deçà d'un plafond fixé à 9 164 € depuis octobre 2011. Si vos revenus sont supérieurs à ce plafond, vous devrez payer une cotisation égale à 8% de la part de vos revenus supérieurs à 9 164 €.
Les bénéficiaires de l'ACS ou de la CMU complémentaire sont exonérés de cette cotisation.
Remboursement de la CMU
La CMU permet de rembourser les soins et frais médicaux aux taux habituels effectués par les autres assurances sociales. Ainsi, l'Assurance Maladie rembourse entre 35 % et 65 % du prix des médicaments, entre 60 % et 100 % pour les actes et prestations.
Les démarches pour obtenir la CMU
Si vous remplissez les conditions :
- adressez-vous à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) la plus proche de votre domicile ;
- créez un dossier de demande de Couverture Maladie Universelle. La demande d'affiliation est à télécharger sur le site de la CMU ou à demander auprès de la CPAM ;
- parmi les pièces supplémentaires, vous devrez présenter une pièce d'identité, un livret de famille si votre foyer comprend des enfants, ainsi qu'un justificatif de domicile pour prouver que vous résidez au même endroit depuis au moins 3 mois.
CMU complémentaire
Il ne faut pas confondre CMU de base et CMU complémentaire. Cette dernière est une protection complémentaire qui couvre 100 % des soins et frais médicaux y compris ceux non remboursés par la Sécurité Sociale.