Procédure de licenciement pendant l'attribution du 1% logement
Lorsque j'ai su que l'on m'attribuait un logement pour fin octobre 2012 j'étais en procédure de licenciement. Donc je voudrais savoir si pendant cette période ( juin 2012) le 1% logement m'est autorisé ? A savoir qu'avant ce licenciement j'étais en congé parental et l'agence HLM me demande une fiche de paie. Merci.
- Rubrique : licenciement
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- Mercedes
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1 Réponse
Bonjour, Je pense que si tu te fais licencier avant d’avoir le 1% logement, c’est-à-dire avant la signature du prêt, tu ne pourras pas en bénéficier (tu auras moins de chance pour en bénéficier). A ce stade, ton entreprise et l’organisme collecteur peuvent toujours interrompre les démarches. C’est seulement une fois que le 1% logement est obtenu (contrat signé) qu’ils ne pourront plus rien faire même si après, tu fais l’objet d’un licenciement.