1% patronal et location d'HLM

Question

1% patronal et location d'HLM

Un appartement HLM du 1% patronal PTT vient d' être loué à une famille non PTT par Solendi . Est- ce réglementaire? Merci de me répondre

Rubrique : location logement
15 mai 2011
Réponse : 1
Jac1980
Signaler un abus
Suivre cette discussion

1 Réponse

Roberta · Answer 1 · 2015-02-18T12:38:39

Bonjour, Je t’invite à te renseigner auprès de l’ADIL de ton département afin d’obtenir une réponse à cette question. L’Adil pourra te répondre si cela est réglementaire ou non.