Que doit comporter une indemnité conventionnelle de rupture ?
bonjour, après 3 ans 1/2 dans le commerce j'ai demandé une rupture conventionnelle qui a été acceptée. Mon employeur me propose 1074 euros d'indemnités légales... Après avoir signé la rupture, j'ai réalisé qu'il n'a pas été question du 13eme mois. Lorsque j'en ai parlé a la comptable elle m'a dit qu'il avait été pris en compte dans le calcul de l'indemnité... mais dans ce cas si dans les 1074 euros il y a le montant minimum légal d'indemnité plus le prorata de 8 mois pour le 13ème mois, je trouve que ça fait peu... non ? De plus après renseignements on m'a dit que les primes ne pouvaient être incluses dans l'indemnité de rupture. Qu'en est-il exactement ? Que devient mon salaire "normal" ? Que doit contenir le solde de tout compte? en clair à quoi puis-je prétendre aussi bien en indemnités de rupture qu'en solde de tout compte ? merci d'avance pour vos renseignements
- Rubrique : rupture conventionnelle
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- Caro91
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Bonjour, Il me manque quelques éléments pour tenter de vous répondre. Quel était votre salaire mensuel sur les douze derniers mois (c'est à partir de cette moyenne que se calcule l’indemnité de licenciement sachant que dans le cadre d'une rupture conventionnelle, l’indemnité que vous percevez doit être au moins égale à l’indemnité de licenciement)? Quelle est votre convention collective ? Avez-vous perçu une indemnité de congés payés ? Y a-t-il sur votre dernier bulletin de paye une ligne correspondant au prorata de votre 13eme mois ? merci d'avance
bonjour, l'indemnité a été calculée sur une rémunération mensuelle brute moyenne de 1565.53 sur 12 mois. Ma convention est celle de "commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire". Je suis en congés payes du 1er au 31 août, date à laquelle mon contrat est rompu et je quitte l'entreprise au 1er septembre. Ayant pris 4 semaines et 3 jours de congés, je crois qu'il me reste donc 3 jours plus le 15 août (car il tombe pendant mes congés, c'est bien ça hein?) plus les congés payés 2011 acquis. Sur ma fiche de paie de juillet je ne vois aucune ligne qui concerne le 3ème mois. Et mon salaire "normal" de août qu'en est-il ? J’espère que ces précisions vous aideront pour me renseigner. Merci encore
Bonjour, D'apres les elements que vous m'avez transmis, il me semble que votre indemnite de licenciement devrait etre de 1095,85€ (1565,53:5=313,1 X3,5= 1095,85 c'est a dire 1/5eme de votre salaire mensuel moyen multiplie par 3,5 annees d'anciennete). A ces 1095,85€ devraient s'ajouter le 13eme mois au prorata de votre temps de presence sur l'annee, soit environ 1043,68€ si l'on considere que vous etes restee 8 mois sur 12, et toujours en se referant au salaire mensuel que vous m'avez communique, ainsi que l'indemnite de conges payes. Si vous disposiez au 1er aout 2011 de la totalite de vos conges 2010, vous aurez utilise a la fin de vos vacances 26 jours ouvrables sur les 30 jours ouvrables dont vous disposiez ( jours ouvrables decomptes du lundi au samedi inclus, a l'exception du 15 aout). Il vous reste donc 4 + 7,5 (2,5 jours ouvrables par mois acquis sur juin juillet et aout 2011), soit 11,5 jours de conges payes devant egalement donner lieu au versement d'une indemnite. Il y a plusieurs methode de calcul de l'indemnite de conges payes, mais il me semble que celle-ci devrait etre proche de 720€. J'espere vous avoir aide.
En principe si votre solde de tout compte vous est remis fin aout, vous devriez toucher votre salaire d'aout a ce moment-la, a moins que votre employeur n'ait l'habitude de vous faire chaque mois un virement et continue pour le mois d'aout a la meme date que les mois precedents, auquel cas vous pourriez toucher votre salaire d'aout quelques jours avant votre solde de tout compte.
