35 heures annualisés avec 10 jours féries et 6 semaines de congés payés
Bonjour, Je suis salarié dans un entreprise qui applique les 35h au format 37h30 + 12 Jours de RTT annualisées. Comme nous avons 10 jours fériés et 6 semaines de congés, nous atteignons 1568h annuelles (365-104-10 féries-30 congés-12 RTT * 7,5). On nous dit que l'on doit faire 1607h, ce qui est impossible à moins de compenser notre 6eme semaine de congés (+ 2 jours féries) en travail, ce qui reviendrait à ne plus avoir cet avantage (la 6eme semaine de congés). On nous demande de passer à 39h pour compenser la différence, est ce legal ? merci
- Rubrique : congés
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- Labougnette
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Bonjour, Le mode d'organisation que vous décrivez nécessite la conclusion d'un accord collectif (type accord RTT). Si l'entreprise souhaite en modifier les modalités, comme vous l'indiquez, cela ne peut se faire que par une dénonciation de l'accord collectif précité. Ce sont donc les négociations dans ce cadre qui peuvent éventuellement définir les modalités. Bien cordialement
