3eme CDD temps partiel
Bonjour!
Apres un CDD de 12 mois et un de 6 mois pour le même poste, mon employeur me propose un nouveau CDD mais avec un poste légèrement différent? Est-ce possible? sans délai de carence?
Cela rendrait-il les choses plus simples ou plus compliquées si le 3eme CDD était un temps partiel?(les précédents étaient temps plein).
Merci d'avance de votre réponse!
Martine
- Rubrique : contrat de travail
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1 Réponse
Bonjour Titoon,
À mon avis, le renouvellement de CDD ne veut pas dire nouveau CDD. C'est plutôt la poursuite du premier contrat. Votre employeur ne peut donc pas en profiter pour modifier votre rémunération ou vos conditions de travail, car dans ce cas-là, il ne s'agit plus d'un renouvellement, mais d'une qualification en CDI. En ce qui concerne les délais de carence, cela dépend de la nature de votre travail. Par ailleurs, le Code du travail a listé une série de cas dans lequel sont exclus de l'application de la période de carence le remplacement d'un salarié absent ou un emploi saisonnier.
Dans le contenu du lien que je vous envoie en bas, il est parfaitement indiqué que le contrat CDD ne peut être renouvelé qu'une seule fois. Si vous pensez donc que vos CDD sont abusifs ou qu'ils sont conclus dans le but d'éviter un CDI, vous avez le droit de vous en plaindre auprès du Conseil de prud'hommes et de demander des explications et des indemnités conséquentes.
https://www.pratique.fr/contrat-travail-a-duree-determinee-cdd.html
