Travailler deux jours fériés : comment ça se passe ? [résolue]
Bonjour, comment cela se passe-t-il quand deux jours fériés se suivent, si on travaille ces deux journées ? Cela change-t-il le salaire ? Merci d'avance de vos réponses.
- Rubrique : congés
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- Clone74
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2 Réponses
Bonjour, En France, 11 jours fériés légaux sont prévus par l’article L. 222-1 du Code du travail. Parmi eux, le 1er mai ou fête du travail qui est le seul jour obligatoirement chômé et payé intégralement (article L. 222-5 du Code du travail). En ce qui concerne les autres jours fériés, le Code du travail ne prévoit pas de repos pendant ces jours. Toutefois, il existe des entreprises qui prévoient (dans un accord, une convention collective ou un usage professionnel) que tout ou partie des jours fériés sont des jours chômés pour leurs salariés. Concernant par ailleurs la rémunération des jours fériés travaillés, seul le 1er mai doit être rémunéré avec une majoration de 100% selon le Code du travail et son article L 3133-6. Quant aux autres, aucune majoration de salaire et aucun repos compensateur ne sont prévus par la loi. Cependant, certaines conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables et proposent une majoration de la rémunération pendant les jours fériés. Je ne sais pas si c’est le cas de votre convention collective mais il faut la consulter. En bref, consulte ta convention collective pour voir si elle prévoit des dispositions favorables (majoration, repos…) pour le travail effectué les jours fériés. Si elle en prévoit, tant mieux ! Si elle n’en prévoit pas, ces deux jours fériés travaillés ne vont donc t’ouvrir droit ni à indemnisation ni à repos compensateur. Je ne sais pas si ceux-là répondent à ta question mais si ce n'est pas le cas, tu peux toujours poser la question qui te semble floue.
Bonjour Abonnet, Merci pour ta réponse. D'abord une toute petite rectification, dans la nouvelle numérotation du code du travail le premier mai férié et chômé est prévu par l'article L3133-4 . Mais j'ai aussi d'autres questions complémentaires car je ne comprends pas l'articulation avec les articles précédents et suivants : A quoi donne droit concrètement les jours fériés et chômés (par rapport aux autres jours fériés) : - paiement en indemnité des heures supplémentaires qui auraient été effectués sans le chomage du jour en question ? - ouverture de droit à repos compensateur en contrepartie du temps de travail qui aurait due y être effectué ? - prise en compte dans les forfaits annuels en heures ? - Prise en compte des heures supplémentaires virtuelles dans le calcul de la contrepartie en repos ? Je pose ces questions car je crois qu'en alsace-moselle la quasi-totalité des jours fériés sont aussi chômés en vertu de l'Article L3134-13 de ce même code du travail.