AAH et mariage non déclaré : est-ce possible ?
Mon épouse est handicapée AAH à plus de 80% et perçoit une allocation de 955 euros par mois environ. Nous nous sommes mariés en 2004 mais n' avions rien déclaré à la CAF par peur d'une suppression de ses prestations. Pour des raisons personnelles, nous avons été amené à faire malgré tout cette déclaration auprès des services fiscaux en 2011. L'information est malheureusement remontée jusqu'à la CAF qui a pris la décision de suspendre l'allocation AAH dans l'attente d'un formulaire de changement de situation. J'envisage de leur adresser ce document très rapidement mais que risque-t-il de nous arriver néanmoins, sachant que nos revenus nets catégoriels sont en dessous de moitié du plafond d'un peu plus de 18000 euros retenu par la CAF ? (revenus nets soumis à imposition). L'allocation A.A.H. peut-elle être supprimée définitivement et sommes-nous susceptibles d'être poursuivis pour fraude ? Jusqu'à quelle année la CAF recalculera-t-elle les droits ? Devrions-nous nous faire aider par une assistante sociale ? Je précise que je prévois d'écrire à la CAF pour leur notifier que l'année de notre mariage nous avions eu de gros ennuis financiers et un décès également en même temps, qu'établir notre déclaration n'était alors pas un seul instant dans nos esprits, et que par la suite, nous n'osions plus revenir en arrière. Qu'en pensez-vous et quelles seraient vos suggestions ? A titre indicatif, je suis quant à moi en invalidité. Par avance nous remercions du fond du coeur les personnes qui voudront bien nous apporter leur aide et leurs conseils. Car en l'occurrence nous sommes très angoissés et par ailleurs nous devons prendre une décision le plus promptement possible. Bien à vous toutes et tous et très cordialement.
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1 Réponse
Bonjour, Effectivement, il y a de quoi être inquiète. Je ne sais pas si ces excuses vont faire leurs effets auprès de la CAF mais malheureusement, je ne trouve pas non plus d’autres excuses à vous suggérer. Sans vouloir vous décourager, sachez que vous pourriez être amené à rembourser la partie des sommes que vous n’auriez pas dû toucher depuis votre mariage en 2004. Il s’agit là d’une fraude que la CAF va surement reconnaître. La CAF pourrait bloquer votre dossier le temps qu'elle calcule ce que vous devez, et dès le remboursement, tout pourrait redevenir dans l'ordre. Cordialement
Merci beaucoup pour votre réponse. En vérité il ne s'agit pas réellement d'une fraude au sens véritable du terme car nos revenus nets soumis à imposition ont toujours été en dessous du plafond retenu par la CAF. Donc théoriquement nous ne redevons rien. Par ailleurs le courrier que nous avons reçu de la CAF n'avait rien de menaçant. On nous demande surtout de remplir un formulaire de changement de situation avec les pièces afférentes. Je crois aussi que pour le calcul des droits c'est l'année qui précède qui est prise en compte, à savoir 2011. J'envisage de leur écrire en leur expliquant les raisons pour lesquelles nous n'avions pas déclaré et de demander à une assistante sociale que nous connaissons de bien vouloir interférer en notre faveur. Enfin j'essaie de me rassurer comme je peux avec les faits dont je dispose actuellement. Avec toute ma reconnaissance et bien cordialement.
