Période de référence retenue pour pour le calcul de l'AAH
Bonsoir, j'ai une question si vous pouvez m'éclairer s'il vous plait. La CAF dit pour percevoir l'AAH (Allocation aux adultes handicapés) : "Si vous ne travaillez pas, vos revenus 2011 ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation familiale : 9482,16 euros si vous vivez seul(e) ou 18 964,32 euros si vous vivez en couple. Ces montants sont majorés de 4 741,08 euros par enfant à charge." Il s'agit de la situation familiale de 2011 ou bien la situation familiale de 2013 ? Car en 2011 j'étais célibataire et en 2013 je vais me mettre en couple (dépassement du plafond). Merci.
- Rubrique : aides liées au handicap
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- Sarah2379
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1 Réponse
Bonjour, Les périodes de référence retenues pour l'évaluation des ressources servant de calcul de l'AAH, ont été modifiées. Dorénavant, la détermination de la période de référence est fonction du statut professionnel du bénéficiaire de l'AAH. Ainsi, si le bénéficiaire travaille en ESAT ou s'il est sans emploi, ses ressources sont évaluées à partir des données de l'avant-dernière année qui sont transmises par le service des impôts. S’il travaille en milieu ordinaire, ce sera ses ressources correspondants aux 3 mois civils précédant qui serviront de base pour le calcul, car désormais, la déclaration de ressource doit se faire tous les 3 mois à la Caf à l’aide du formulaire cerfa n°14208*01 de déclaration trimestrielle de ressources. Aussi, la CAF doit être informée de tout changement intervenu dans la situation personnelle du bénéficiaire ou dans celle de son conjoint, concubin ou pacsé. Voilà en gros ce que j’ai trouvé sur le net. Dans le cas d’un changement de situation familiale, je ne sais pas exactement. Je ne sais pas si en te mettant en couple, la CAF décidera de prendre directement en compte vos revenus à deux. En tout cas, il est dit plus haut que la détermination de la période de référence est fonction du statut professionnel du bénéficiaire. Il n’y est pas fait mention de la situation familiale du bénéficiaire. Le mieux serait de te renseigner directement à ta caisse pour avoir une réponse précise sur cela.
Merci pour ta réponse. J'ai déjà téléphoné à la CAF et ils me disent des choses différentes à chaque fois comme par exemple si on dépasse le plafond des ressources on n'a plus l'AAH ou bien c'est recalculé en fonction du dépassement. Que si on est en dessous du plafond on reçoit l'AAH à taux plein... Je n'y comprends plus rien !
