Conserver l'AAH et APL si rattaché à un foyer fiscal ?

Mon fils a 19 ans et perçoit une AAH et une allocation logement car il est étudiant. Sera-t-il possible que je le rattache cette année à mon foyer fiscal sans qu'il perde l'année prochaine le bénéfice de son AAH et de son allocation logement ?
3 Réponses
Bonjour, Concernant l’AAH, si je ne me trompe pas, il ne le perdra pas même s’il sera considéré à charge sur votre déclaration de revenus, car seuls sont pris en compte ses revenus personnels pour le calcul de son AAH. En revanche, pour ce qui est de l’allocation logement, il pourrait effectivement le perdre en se rattachant à votre foyer fiscal. Il faut savoir que pour l’attribution de l’allocation logement, il est tenu compte de toutes les ressources des personnes vivant au foyer. Une petite remarque seulement, s’il se rattache à votre foyer fiscal cette année, ce n’est pas l’allocation de l’année prochaine qu’il est susceptible de perdre mais celle de l’année 2015. Il faut savoir également que les ressources prises en compte sont celles de l'avant-dernière année précédant la demande d'APL, c’est-à-dire que pour le versement 2014, ils tiennent compte des ressources 2012 et pour le versement 2015, ce sont les revenus de cette année 2013 que la CAF prendra en considération.
Bonjour, si vous rattachez votre fils à votre foyer fiscal, il ne pourra conserver pour l'année qui suivra le rattachement, ni l'AAH ni l'allocation logement car les deux sont soumises à la condition d'être indépendant fiscalement, c'est-à-dire de ne pas être à la charge de ses parents. Pour en savoir plus, je vous propose l'article sur les conditions d'attribution de l'Allocation Adulte Handicapé, que voici https://www.pratique.fr/allocation-adultes-handicapes.html Bien à vous,

Bonjour,

Le rattachement d'un adulte handicapé au foyer fiscal de ses parents n'a pas d'impact sur le calcul du montant de son AAH.

Le foyer fiscal d'un contribuable regroupe le cas échéant son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS), ses enfants mineurs ainsi que, optionnellement, les personnes invalides qu'il héberge sous son toit.

L'enfant majeur bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) possède son propre foyer fiscal. L'allocataire peut opter, quel que soit son âge, pour le rattachement de son foyer à celui des ses parents s'ils en sont d'accord. Les ressources prises en considération pour l'attribution et le calcul du montant de l'AAH s'entendent donc du total des revenus nets catégoriels de l'allocataire uniquement, et non de celui de son foyer de rattachement.(Sources : Code de la sécurité sociale - Article R532-3, Code général des impôts - Article 6)

Sincères salutations.



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