abattements frais de succession
Bonsoir 1)mon père est décédé en juillet 2016 ma mere en 2002) et m'avait fait un don de 30 000 eur, déclaré aux impôts. Puis je le réutiliser pour reduire le montant sur lequel les frais de succession seront calcules ?(nous sommes 3 frères) 2) j'ai 4 enfants puis je avoir un abattement ? Merci
- Rubrique : droit de la famille
- Réponse : 1
- Tassan.walte
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Bonjour,
Je pense que vous pouvez réutiliser ce don pour réduire les frais de succession, voir les supprimer. Seules les donations faites plus de 10 ans avant le décès du donateur, ou avant la donation antérieure ne sont plus prises en compte dans le calcul des droits de succession.
Pour avoir des informations sur les abattements, je vous conseille de vous renseigner auprès d’un service en charge des impôts. Vous pouvez également lire le contenu du lien ci-après : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14200
Bonne continuation !
