absence de passage à la visite médicale
- Rubrique : contrat de travail
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- Tonton.david1
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Mais, une nouvelle visite médicale d’embauche n’est plus nécessaire si les 3 conditions suivantes sont remplies : le salarié reste à une poste identique, le médecin du travail a déjà en sa possession la fiche d’aptitude de la première visite et enfin si aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical qui s’est déroulé au cours des 24 mois précédents si le salarié est embauché par le même employeur, ou au cours des 12 derniers mois si le salarié change d’entreprise.
A bientôt
Voulez-vous dire que votre employeur ne vous a pas fait faire une visite d’embauche ? Si c’est le cas, votre employeur a commis une faute car l’article R4624/10 du code du Travail prévoit clairement que la visite d'embauche est obligatoire et que cela doit être à l'initiative de l'employeur, pour tout salarié, qu'il soit sous contrat CDD ou CDI, et cela avant son 1er jour de travail ou bien avant l'expiration de sa période d'essai.
Bien sûr, le non accomplissement de cette obligation est un préjudice que l'employeur devra indemniser s'il n'a pas organisé la visite médicale à laquelle le salarié avait droit. Vous pouvez vous plaindre auprès de la Médecine du travail et le tribunal d'instance.
