Absente lors d'un décès : que va-t-il se passer ?
Bonjour, Je m'occupe d'une personne âgée, sans famille et je dois partir à l'étranger pendant 1 mois. Si cette personne venait à décéder pendant mon absence je serai prévenue par téléphone mais je ne pourrais pas revenir plus tôt : que va t-il se passer ? où et combien de temps va t-on garder son corps avant les funérailles?
- Rubrique : décès
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- Filomene14
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Bonjour, malheureusement le délai légal n'est que de 6 jours. Voici ce que dit le code générale des collectivités territoriales : Article 2213-33. - L'inhumation ou le dépôt en caveau provisoire a lieu : - si le décès s'est produit en France, vingt-quatre heures au moins et six jours au plus après le décès ; - si le décès a eu lieu à l'étranger ou dans un territoire d'outre-mer, six jours au plus après l'entrée du corps en France. Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul de ces délais. Il est possible d'obtenir des dérogations, mais pour cela, il faut se rapprocher du préfet du département du lieu de l'inhumation.
