Accès au greffe pour lire un jugement
Je souhaiterais prendre connaissance d'un jugement rendu par le TGI, juge aux affaires familiales, avant qu'il ne soit notifié car il faut attendre un mois entre la date du jugement et sa notification. Est-ce que je peux me rendre au greffe ou c'est impératiement mon avocat ?
- Rubrique : droit de la famille
- Réponses : 2
- Louise28
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
2 Réponses
Bonjour, Il est possible de demander la copie d’un jugement au greffe du tribunal qui a rendu le jugement. Cette action peut être faite par soi-même et sans l’intervention d’un avocat. Mais s’il s’agit de lire sur place le jugement, je ne sais pas si cela peut se faire, que ce soit avec un avocat ou non. Cordialement
Salut ! A mon avis, si la juridiction n’a pas d’énormes dossiers en cours, tu peux effectivement te rendre chez le greffier pour qu’il te fasse un double du jugement sous présentation d'une pièce d'identité. En cas de doute, tu peux te renseigner là bas. Il n’y aura pas de lézard. Bonne continuation
