Accident de voiture et changement de propriétaire
Bonjour, Je suis assurée pour un véhicule commercial, appartenant à ma société dont je suis la conductrice principale. Ayant prévu de quitter mon emploi le 24 décembre mon employeur est d'accord pour me céder à cette date le véhicule à titre de compensation. Or le 4 décembre j'ai eu un accident, et l'assurance (contrat tout risques) à pris du retard, pour dépêcher un expert au garage. Celui-ci ne verra le véhicule que le 23 décembre ! Donc les réparations ne se feront qu'après la rupture de contrat d'assurance de ma société. Est-ce que l'assureur prendra en charge les réparations, alors que le véhicule a changé de propriétaire et ne sera plus assuré chez lui ? Merci pour votre réponse. Mon employeur.
- Rubrique : assurance auto
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- Elegnasenga
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2 Réponses
Bonjour, D’après mes infos, lorsqu’il y a aliénation d’une voiture n c'est-à-dire changement de propriété du véhicule, le contrat d'assurance souscrit par le propriétaire vendeur est suspendu à minuit du jour de la vente. Cependant, l'assuré doit joindre une copie du certificat de cession à une lettre explicative et les envoyer à la compagnie d'assurance et en cas de conditions suspensives ou potestatives, le changement de propriétaire ne sera effectué qu'une fois ces conditions remplies, l'assurance de l'ancien propriétaire continuant donc de s'appliquer jusqu'à réalisation de cette clause. Si j’ai bien compris, la cession de cette voiture devrait donc attendre l’expertise de l’assurance.
Oui, Mimie a raison. Le transfert de propriétaire ne peut avoir lieu qu'une fois que l’assurance du premier propriétaire aura accompli toutes ses obligations. Je crois d’ailleurs que d’après ce que tu as dis, le retard dans la réalisation de cette expertise est entièrement de leur faute. Donc, tu peux être tranquille. Bonne continuation !
