Accident sans graviter,
Bonjour
la semaine dernier j ai taper le derriere d une voiture dans les bouchon, ma voiture na rien la sienne non plus a par une legere rayure limite invisible si tu la regarde a plus de 30cm.
je me suit arreter l homme demande un constat que je refuse, car aucune raison apre 5min de conversation intense je part sans faire de constat et aujourd hui je recoit une lette de son assurance et avec delit de fuite marquer dessus alors que faire?
- Rubrique : assurance auto
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- Ptit-keu
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1 Réponse
Salut,
Il paraît qu'en cas de poursuite pour délit de fuite, il reviendra à l'automobiliste de rapporter la preuve, par témoignage par exemple, que son arrêt fut immédiat et dura suffisamment longtemps. Le simple fait pour l'automobiliste de se rendre à la police ou à la gendarmerie ne l'exonère pas de son obligation de s'arrêter sur les lieux de l'accident. Mais selon l'article L. 231 - 1 et L. 231 - 2 du Code de la route, pour ce type d'infraction, l'automobiliste peut encourir deux ans d'emprisonnement, 3000 euros d'amende et des peines complémentaires.
Bien à vous,
