Prendre des congés pendant un accident du travail ?
Bonjour, peut-on prendre des congés pendant son arrêt de travail ? Mon employeur me dit que je n'ai pas le droit de partir de chez moi dans l'hypothèse où ou j'aurais un contrôle de la Sécurité Sociale. Je n'ai jamais entendu parler de tels contrôles.
- Rubrique : congés
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- Toinou1
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3 Réponses
Bonjour, votre employeur a raison. Lors d'un arrêt de travail, vous êtes tenus d'être présent chez vous de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf évidemment si vous vous rendez chez votre médecin ou si vous avez un rdv dans le cadre de votre arrêt de travail. Cette présence courre également les week-ends et jours fériés ! Si, vous devez ou souhaitez quitter le département dans lequel vous résidez, alors il vous faudra obtenir l'accord de l'assurance maladie. Cela inclus également une demande pour d'éventuelles vacances. Le risque est que si vous n'étiez pas à votre domicile pendant un contrôle et que vous ne puissiez pas justifier votre absence par un rdv dans le cadre de votre arrêt alors vous vous exposeriez à des sanctions financières : réductions ou suppression des indemnités journalières. Mais attention, cela ne veut pas dire pour autant que vous n'avez pas droit à des vacances, en effet vous pouvez demander à ce que vos congés non pris avant la fin de votre période de congés soient reportés. Sauf, accord ou stipulation conventionnelle contraire.
Bonjour, Votre employeur a effectivement raison. Mais vous pouvez demander à la sécurité sociale l'autorisation de quitter votre domicile quelques temps. Je ne suis pas sûre que vous puissiez partir à l'étranger, mais généralement la sécurité sociale accepte que vous changiez d'adresse en France. Cela s'explique notamment si vous pouvez être hébergé par quelqu'un qui s'occupera de vous durant votre convalescence. En tout état de cause, la sécurité sociale doit avoir votre nouvelle adresse car vous pourrez être contrôlé là-bas.
Bonjour, Il est un principe fondamental en matière de paye et de social. C’est le premier évènement qui prime ! Si vous êtes en arrêt de travail, vous ne pouvez pas être pour la même période en congés payés ! Un arrêt de travail vous oblige à être présent à votre domicile (pour vous tenir à disposition des services de la Sécurité Sociale en cas de contrôle) de 9h à 11h et de 14h à 16h (sauf si votre arrêt de travail indique que vous ne bénéficiez pas d’heures de sortie, c’est à vérifier). Bien cordialement
