Reprise après un accident de travail sans repasser auprès de la médecine du travail [résolue]

J'étais en accident de travail puis j'ai demandé à mon médecin de reprendre mon travail chose que j'ai faite mais après 1 mois de travail j'ai rechuté. Mon employeur ne m'a jamais fait passer auprès de la médecine du travail et ne m'a jamais rien demandé. J'aimerais savoir si cela est légal ? Merci à tous.
2 Réponses
Bonjour Le salarié doit obligatoirement bénéficier d’une visite médicale après un arrêt de travail d’au moins 8 jours pour accident de travail. Cette étape doit se faire pour marquer la fin de la suspension du contrat de travail et la fin de la convalescence médicale du salarié. Si l’employeur ne fait pas passer le salarié à une visite médicale après son absence due a un accident de travail, son contrat est toujours suspendu et il continue de jouir de la protection des accidentés de travail. Donc si vous avez fait une rechute alors que vous n’avez pas encore passé une visite médicale avant de reprendre le travail, vous bénéficierez toujours de la protection des accidentés de travail. Le refus de l’employeur d’accéder à la demande du salarié visant l’organisation de la visite de reprise peut s’analyser en un licenciement. Enfin, l’employeur qui omet de saisir le médecin du travail engage sa responsabilité, le salarié pouvant obtenir des dommages et intérêts.
Bonjour, En réponse à votre question, je souhaiterais vous informer que les dispositions concernant les visites de reprise, suite à un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ont été modifiées récemment. Depuis le 1er juillet 2012, la visite de reprise est obligatoire pour tout arrêt de travail consécutif à un accident du travail d’au moins 30 jours. Extrait du décret du 30/01/2012 « Art. R. 4624-22. − Le salarié bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail : « 3o Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel. Bien cordialement
merci de votre reponse mais mon accident de travail etait le 02 04 2012 reprise le 17 02 2012 avec soins sans arret juqua 31 05 2012 puis rechute car un gros travail phisique et j ai travaillee avec une athele et personne mon employeur) ne m a rien demande je vous remercie de votre aide recevez mes salutations