Séquelles après un accident du travail : droit à une pension ?
Bonjour, j'ai eu le petit doigt cassé avec déchirure des ligaments, il y aura bientôt un an, trois mois d’arrêt mais mon doigt a gardé des séquelles. Je suis agent de nettoyage. C'est donc gênant pour certaines tâches... Ai-je droit à une pension due aux séquelles et si oui, où m'adresser ? Merci.
- Rubrique : salaire
- Réponses : 2
- Liloumounette5
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
2 Réponses
Bonjour, Une rente est accordée seulement lorsque l’accident est consolidé et s’il persiste des séquelles. Pour demander une indemnisation pour le préjudice que tu subis à cause de ces séquelles, tu dois t’adresser à ta CPAM. Dès lors que la consolidation est acceptée, tu seras convoquée auprès du contrôle médical de ta caisse pour être examinée par le médecin conseil ; celui-ci rédigera un rapport détaillé et proposera un taux d'incapacité permanente partielle ou taux d'I.P.P. Ce taux est déterminé au vu des séquelles d'après le barème d'invalidité en accidents du travail annexé au code de la sécurité sociale A savoir que les séquelles d’un accident du travail sont indemnisées en fonction du taux d’incapacité permanente partielle (IPP) sous forme de capital forfaitaire ou de rente. Lorsque le taux d’IPP est inférieur à 10 %, la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie du régime général) verse à la victime une somme forfaitaire, appelée « indemnité en capital », dont le montant varie en fonction du taux d’incapacité permanente. Lorsque le taux d’IPP est supérieur ou égal à 10 %, la Caisse verse à la victime, à compter du lendemain de la consolidation, une rente calculée en fonction du salaire de la victime et du taux d’incapacité permanente.
